Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site maisonvalmier.com est édité et exploité par :

Nom de la boutique / Enseigne commerciale : Maison Valmier

Raison sociale : Pierre COTTE – PRC GROUP

Statut juridique : Entrepreneur Individuel

Siège social : 5 RUE DES RIEDONES, 35770 VERN-SUR-SEICHE, FRANCE

Numéro de SIRET : 983 397 233 00047 (SIREN : 983 397 233)

Numéro de TVA intercommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Directeur de la publication : Pierre COTTE

Service Client & Contact :

Téléphone : +33 2 59 50 97 38 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00)

E-mail : contact@maisonvalmier.com

2. Activité du site

Le site Maison Valmier est un site de commerce électronique spécialisé dans l’édition, la sélection et la vente au détail de luminaires, d'appliques murales et d'objets de décoration d’intérieur haut de gamme.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Téléphone de l'hébergeur : +1 613 241 2828

Site internet : https://www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments écrits, visuels, graphiques et photographiques présents sur le site maisonvalmier.com (incluant de façon non limitative : les textes, images, fiches produits, logos, vidéos et structure générale du site) est la propriété exclusive de Pierre COTTE (PRC GROUP) – Maison Valmier, sauf mention contraire et droits accordés à des partenaires tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maison Valmier. Toute violation sera constitutive d'une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Maison Valmier s’efforce de fournir sur le site des informations, des descriptifs et des visuels aussi précis que possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Client reconnaît utiliser le site et ses informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Protection des données personnelles & RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le recueil des données à caractère personnel du Client (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) a pour finalité exclusive le traitement des commandes, la livraison des luminaires et la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez formuler votre demande en écrivant directement à notre délégué à la protection des données par e-mail à : contact@maisonvalmier.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social : 5 RUE DES RIEDONES, 35770 VERN-SUR-SEICHE, FRANCE.

7. Règlement des litiges & Médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de Maison Valmier par e-mail à contact@maisonvalmier.com ou par téléphone au 02 59 50 97 38 afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation compétent en cas d'échec d'une démarche amiable préalable auprès de notre service client. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.